Politique de confidentialité
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Certaines informations sont nécessaires à la transparence et à la confiance. Vous trouverez ci-joint notre politique de confidentialité.
1- Pourquoi une Politique de protection des données ?
Vous naviguez sur notre site internet, vous nous contactez pour une information concernant notre territoire, vous adhérez à notre association ou vous réalisez l’une de nos missions dans laquelle vous avez participé ? À cette occasion, nous recueillons des données personnelles vous concernant.
2- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués ?
2.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet :
| Type de données personnelles | Personnes concernées |
| Nom et prénom | Toute personne répondant au formulaire de contact sur le site internet de la CPTS ou s’inscrivant à la newsletter. |
| Adresse e-mail | Toute personne répondant au formulaire ou envoyant un e-mail directement à la CPTS ou s’inscrivant à la newsletter. |
Les données traitées dans le cadre de la mise en place d’ateliers d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) et/ou Sport Santé :
| Type de données personnelles | Personnes concernées |
| Nom et prénom | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier d’ETP et ou Sport Santé. |
| Adresse, téléphone, mail | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier d’ETP et ou Sport Santé. |
| Données de santé | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier d’ETP et ou Sport Santé. |
Les données traitées dans le cadre de la mise en place d’ateliers de parentalité :
| Type de données personnelles | Personnes concernées |
| Nom et prénom | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier de parentalité. |
| Adresse, téléphone, mail | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier de parentalité. |
| Données de santé | Toute personne répondant à un formulaire d’inscription à un atelier de parentalité. |
Les données traitées dans le cadre des partenariats et de la communication envers les professionnels du territoire :
| Type de données personnelles | Personnes concernées |
| Nom et prénom | Les personnes en contact avec la CPTS ou professionnels de santé du territoire. |
| Adresse e-mail | Les personnes en contact avec la CPTS ou professionnels de santé du territoire. |
Toutes les informations concernant la gestion des données des adhérents sont disponibles dans une Notice d’information complète sur votre espace adhérent ou sur simple demande auprès de la CPTS et du délégué à la protection des données.
2.2 À quoi servent ces données (finalités) ?
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- La communication externe (mise à disposition du site internet) ;
- La gestion des partenaires ;
- La mise en place d’ateliers d’Éducation Thérapeutique du Patient et de Sport Santé ;
- La mise en place d’ateliers de parentalité ;
- La gestion de partenariats et communication envers les professionnels de santé du territoire.
2.3 Comment collecte-t-on vos données ?
Les données personnelles gérées par la CPTS du Val d’Orge sont susceptibles de venir de plusieurs sources :
- Données personnelles transmises directement par la personne concernée :
- Par l’utilisation du formulaire de contact ;
- Par l’envoi d’un e-mail à l’adresse présente sur notre site ;
- Par l’inscription à la newsletter ;
- Par la participation à un évènement et ou un atelier mis en place.
- Données transmises par des tiers :
- Recherche sur les sites institutionnels (ordres professionnels, annuaire santé, etc.) ou recherche internet.
2.4 Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :
| Finalité du traitement |
Durée de conservation |
| La communication externe (mise à disposition du site internet) ; | 5 ans |
| La gestion des partenaires : | 5 ans |
| La mise en place d’ateliers d’Éducation Thérapeutique du Patient et de Sport Santé | 5 ans |
| La mise en place d’ateliers de parentalité | 5 ans |
| La communication externe (site internet). | 5 ans |
| La newsletter | 5 ans |
L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.
2.5 Où sont hébergées vos données ?
Le site de la CPTS DU VAL D’ORGE est hébergé par GANDI, société par actions simplifiée au capital social de 630000 €, dont le siège social est situé au 63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, représentée par Gandi.net agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
2.6 À qui sont transmises vos données ?
Les données collectées sont à destination exclusive de la CPTS DU VAL D’ORGE.
Dans le cadre de ses missions, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers :
- Atelier d’Éducation Thérapeutique du Patient et Sport Santé : les données sont transmises aux partenaires réalisant les ateliers.
- Atelier parentalité : les données sont transmises aux partenaires réalisant les ateliers.
Vos données personnelles ne sont ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.
2.7 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?
Les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
L’ensemble des outils utilisés par la CPTS DU VAL D’ORGE se trouve sur le territoire européen : site internet, messagerie, logiciel métier.
3. Qui gère mes données personnelles ?
3.1 Le responsable de traitement
CPTS DU VAL D’ORGE, association déclarée, dont le siège social est situé au
Vous pouvez contacter le responsable de traitement :
- Par e-mail : contact@cptsvaldorge.fr ;
- Par courrier postal : CPTS DU VAL D’ORGE – Protection des données – 3 RUE JULES FERRY, 91390 MORSANG-SUR-ORGE.
3.2 Le délégué à la protection des données
Le responsable de traitement a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour l’accompagner dans la mission de conformité de vos données personnelles. Le délégué à la protection des données est nommé auprès de la CNIL et peut-être saisi par toutes personnes dont les données personnelles sont traitées par la CPTS DU VAL D’ORGE pour avoir plus d’informations sur les traitements ou pour faire valoir ses droits.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse dpo@rgpd-sante.com ou via le formulaire https://www.rgpd-sante.com/contactez-nous/.
4. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : votre nom et votre prénom et votre adresse e-mail afin de confirmer votre identité.
Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous en suivant les indications précisées ci-dessous.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement ou le délégué à la protection des données.
Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour déposer une réclamation, vous pouvez écrire à la CNIL :
- Par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
5. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?
La CPTS DU VAL D’ORGE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 3 avril 2026.