Mentions légales

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted out. Check this box to opt-in.

The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.

Certaines informations sont nécessaires à la transparence et à la confiance. Vous trouverez ci-joint nos mentions légales.

 

Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété

Ce site est la propriété exclusive de la COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VAL D’ORGE, association déclarée, dont le siège social est situé au 3 RUE JULES FERRY 91390 MORSANG-SUR-ORGE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 879 946 150.

Ce site a été mis en place par la CPTS pour mettre en valeur les prestations de service concernant la conformité au RGPD et le DPO externalisé dans le secteur de la santé. Il permet également donner un accès personnel aux clients pour échanger des documents et de parler des nouveautés en rapport avec le sujet du Site.

L’hébergement de ce site est assuré par la société GANDI, société par actions simplifiée au capital social de 630 000 €, dont le siège social est situé au 63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, représentée par Gandi.net agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le directeur de publication du site internet est Madame Christine PLANET-ESTADIEU.

 

Article 2 – Données personnelles

 

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le Site. 

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la CPTS DU VAL D’ORGE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires présents sur le site.

Les données personnelles collectées par la CPTS DU VAL D’ORGE sont indispensables au traitement suivant :

• L’adhésion à la CPTS ;
• Le suivi de la fréquentation du site internet.

 

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage de la CPTS DU VAL D’ORGE.  Les données personnelles transmises ne sont pas transférées, ni vendues à des tiers.

 

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en vous rapprochant du responsable de traitement à l’adresse contact@cptsvaldorge.fr.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’utilisation du site la CPTS DU VAL D’ORGE ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la CPTS DU VAL D’ORGE sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la CPTS DU VAL D’ORGE.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut-être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

 

Article 4 – Responsabilité

Pour la bonne gestion du Site, CPTS DU VAL D’ORGE se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de CPTS DU VAL D’ORGE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. CPTS DU VAL D’ORGE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.